Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles L111-1, L111-2 et R111-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
KDM BAT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
Siège social : 147 rue du Maréchal Foch, 95150 Taverny, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° 929 437 705
SIRET : 929 437 705 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR15929437705
Code APE / NAF : 43.32A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Téléphone : 06 81 24 55 25
E-mail : contact@kdmbat.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Marian DICUSAR, en sa qualité de gérant de la société KDM BAT.
Responsable de la rédaction et de la gestion du site : Monsieur Kevin DICUSAR, en sa qualité d'assistant de gestion.
3. Hébergement du site
OVH SAS
Société par actions simplifiée, RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
4. Assurances professionnelles
Conformément à l'article L243-2 du Code des assurances et à l'article R111-2 du Code de la consommation, KDM BAT est assurée en responsabilité civile décennale et en responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz.
Les attestations d'assurance en cours de validité, précisant notamment les activités et la couverture géographique garanties, sont jointes à chaque devis et peuvent être communiquées sur simple demande.
5. Qualification professionnelle
Certificat Qualibat « RGE » n° E-E213031
Organisme de qualification : Qualibat
Qualification : 3511 – Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante), avec mention RGE
Catégorie de travaux RGE couverte : fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Date d'attribution : 05/05/2026 — Certificat valable jusqu'au 04/05/2027
Établissement qualifié : KDM BAT, SIRET 929 437 705 00015
La qualification est vérifiable sur l'annuaire officiel des professionnels RGE : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge. Le certificat peut être communiqué sur simple demande.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies de chantiers, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de KDM BAT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de KDM BAT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les polices de caractères Oswald et Open Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées directement sur le serveur du site.
7. Informations commerciales
Les informations présentées sur ce site (prestations, matériaux, réalisations) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis écrit, daté et signé par les deux parties, engage KDM BAT. Les devis sont gratuits et sans engagement.
Les photographies de réalisations illustrent des chantiers effectivement réalisés par KDM BAT ; elles sont publiées sans aucune information permettant d'identifier les clients concernés.
8. Responsabilité
KDM BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions. KDM BAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.
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9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment par le formulaire de contact, est décrit dans notre politique de confidentialité.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.