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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

KDM BAT accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), de la manière dont vos données sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez ce site.

1. Responsable du traitement

KDM BAT, SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 929 437 705

147 rue du Maréchal Foch, 95150 Taverny

Représentée par son gérant, Monsieur Marian DICUSAR

Contact pour toute question relative à vos données : contact@kdmbat.fr

Compte tenu de sa taille et de son activité, KDM BAT n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées et finalités

Traitement Données concernées Base légale Durée de conservation
Réponse à vos demandes de contact et de devis via le formulaire Nom, téléphone, adresse e-mail, type de prestation, contenu de votre message Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) 3 ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n'est conclu
Gestion de la relation client (devis signés, chantiers, facturation) Identité, coordonnées, adresse du chantier, documents contractuels et comptables Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) Durée de la relation, puis 10 ans (obligations comptables et garantie décennale)
Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux techniques du serveur) Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécuriser le site 12 mois maximum, selon la configuration de l'hébergeur

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont obligatoires : sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Merci de ne transmettre dans votre message aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) qui ne serait pas nécessaire à votre projet.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, et ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de KDM BAT (gérant, assistant de gestion, chef de chantier pour l'organisation des travaux). Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à :

  • Formspree, Inc. (États-Unis), prestataire technique qui achemine les messages envoyés par le formulaire de contact vers notre boîte e-mail ;
  • OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site ;
  • Google, fournisseur de notre messagerie électronique (Gmail), qui reçoit et stocke les e-mails qui nous sont adressés ;
  • notre expert-comptable, pour les seules données nécessaires à la facturation des clients ;
  • les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

L'utilisation du service Formspree implique un transfert de vos données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis « Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience, et n'affiche donc pas de bandeau de consentement. Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur : aucune donnée n'est transmise à Google lors de votre navigation.

Lors de l'envoi du formulaire, le service Formspree peut afficher une vérification anti-spam (captcha) susceptible d'utiliser des traceurs strictement nécessaires à la sécurité du service.

Si nous ajoutions un jour un outil de mesure d'audience ou un contenu tiers déposant des cookies non essentiels, votre consentement préalable serait recueilli et la présente politique serait mise à jour.

6. Sécurité

KDM BAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection des comptes par mot de passe.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@kdmbat.fr ou par courrier à KDM BAT, 147 rue du Maréchal Foch, 95150 Taverny. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Membres de l'équipe présentés sur le site

Les noms et fonctions des membres de l'équipe figurant sur la page « Notre équipe » sont publiés avec leur accord. Chaque personne concernée peut demander à tout moment le retrait ou la modification de ces informations en écrivant à contact@kdmbat.fr.

9. Modification de la politique

KDM BAT peut modifier la présente politique, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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